MODIGIA

Champ d’application

Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’ensemble de la plateforme Modigia, accessible par internet à l’adresse Modigia.cfwb.be (ci-après dénommée la « Plateforme »).

La Plateforme est gérée par la Communauté française de Belgique (ci-après « Fédération Wallonie-Bruxelles », son appellation usuelle), représentée ici par le Service général du Numérique éducatif, dont le siège social est établi à Boulevard Léopold II 44, 1080 Bruxelles.

 

Objet de la Plateforme

La présente Plateforme propose des formations autonomes en ligne. À l'issue de certaines formations, une attestation de suivi des modules de la formation pourra être délivrée.

 

Définitions

Définitions utilisées dans les présentes Conditions générales d’utilisation :

• Utilisateur : toute personne qui utilise la Plateforme. Ce terme englobe : Toute personne se connectant avec succès à la Plateforme.
• Modigia : la plateforme Module digitaux autoportants
• Service : la mise à disposition, gratuite d’un espace numérique d’apprentissage
• Sous-traitant : tierce entité chargée par la Fédération Wallonie-Bruxelles d’accomplir un travail dans le cadre du service, sous sa responsabilité et sous son contrôle.

 

Acceptation des Conditions générales d’utilisation

L’accès à la Plateforme ainsi que son utilisation sont soumis exclusivement aux présentes Conditions générales d’utilisation.

En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation et les avoir acceptées.

La version des Conditions générales d’utilisation applicable est celle en vigueur lors de la connexion et utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.

La Fédération Wallonie-Bruxelles se réserve le droit de modifier les Conditions générales d’utilisation à tout moment. L’Utilisateur est responsable de vérifier régulièrement ces Conditions générales d’utilisation pour se tenir au courant des éventuelles modifications. Si, après des changements effectués dans les Conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur continue à utiliser la Plateforme, il signifie l’acceptation des nouvelles conditions. La date de dernière mise à jour est affichée en bas de cette page.

Par ailleurs, la Fédération Wallonie-Bruxelles décline toute responsabilité pour les conséquences dommageables pouvant résulter des modifications apportées au contenu de la Plateforme ou aux CGU.

La Fédération Wallonie-Bruxelles se réserve le droit d’exclure et d’exercer un recours contre l’Utilisateur en cas de violation des présentes CGU par ce dernier.

Si une quelconque disposition des présentes CGU est reconnue comme invalide, illégale ou non-exécutoire par un tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera supprimée et les dispositions restantes seront conservées, resteront pleinement en vigueur et continueront d’être contraignantes et applicables.

Disclaimer

L’Utilisateur accepte que tout accès à la Plateforme ou toute utilisation s’effectue sous sa propre responsabilité. La Fédération Wallonie-Bruxelles ne peut en aucun cas être rendue responsable des dommages résultant directement, indirectement ou fortuitement de l’utilisation des informations fournies sur la Plateforme ou de l’utilisation incorrecte ou impropre de la Plateforme, ou à la suite d’une connexion incorrecte ou défectueuse ou de toute autre utilisation en combinaison avec quelque autre matériel informatique que la Plateforme ou tout autre logiciel ou matériel spécifiques.

La Fédération Wallonie-Bruxelles s’efforce de maintenir accessible la Plateforme et le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais la Fédération Wallonie-Bruxelles n’est pas tenue à une obligation d’y parvenir. La Fédération Wallonie-Bruxelles peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation d’information préalable. La Fédération Wallonie-Bruxelles n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tous tiers. La Fédération Wallonie-Bruxelles n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Service pourront être assurés en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions générales d’utilisation, ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Par ailleurs, la Fédération Wallonie-Bruxelles ne peut être tenue responsable du manque de performance de la Plateforme et/ou de logiciels employés ou téléchargés à partir de la Plateforme ; de la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ses services ; ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.

 

Contenu de la Plateforme

La Fédération Wallonie-Bruxelles s’efforce d’assurer que le contenu de la Plateforme relatif au Service soit correct et régulièrement mis à jour. Toutefois, la Fédération Wallonie-Bruxelles ne garantit pas le caractère exact, fiable, adéquat, complet et à jour du contenu de la Plateforme.

La Fédération Wallonie-Bruxelles ne peut être tenue responsable du contenu des messages, liens hypertextes, informations, images, vidéos ou de tout autre contenu soumis par l’Utilisateur utilisant le Service. Cela inclut notamment, les contenus qui apparaissent comme  étant illicites, illégaux, contraires à l’ordre public ou à la morale (exemples : contenu violent, à caractère pornographique, raciste ou xénophobe, diffamatoire…).La Fédération Wallonie-Bruxelles ne peut être tenue responsable de l’omission de supprimer ou de maintenir le contenu.

De même, la Fédération Wallonie-Bruxelles n’est pas responsable de la qualité pédagogique des contenus mis en ligne par l’Utilisateur sur la Plateforme.

La responsabilité de la Fédération Wallonie-Bruxelles ne saurait être retenue en raison d’un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l’utilisation de la Plateforme ou d’une quelconque information obtenue sur la Plateforme. La Fédération Wallonie-Bruxelles ne saurait être tenue pour responsable si des idées ou images contenues sur la Plateforme heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles.

L’Utilisateur accepte la maitrise éditoriale exclusive de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur la Plateforme et les Ressources.

 

Identifiants et mots de passe

L’identifiant de l’Utilisateur ne peut être utilisé que par lui. L’Utilisateur est tenu de ne pas communiquer son identifiant à des tiers. L’Utilisateur est responsable d’assurer la sécurité de son compte et de son mot de passe. La Fédération Wallonie-Bruxelles décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage découlant d’un manquement à cette obligation de sécurité.

 

Conduite de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage :

• à utiliser la Plateforme conformément aux lois et aux dispositions légales et contractuelles ;
• à ne pas utiliser la Plateforme de quelque manière que ce soit qui pourrait nuire aux intérêts de la Fédération Wallonie-Bruxelles. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou illégales qui pourraient être contraires à l’ordre public et à la morale (exemples : contenu violent ou à caractère pornographique, raciste ou xénophobe, diffamatoire…) ;
• à ne pas fournir ou utiliser cette Plateforme et son contenu à des fins commerciales, publicitaires ou pour promouvoir des intérêts privés.

 

Droits de propriété intellectuelle

La Plateforme ainsi que les modules, ressources, textes, vidéos, images, mises en page, illustrations et tous les autres éléments qui la constituent sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel la Fédération Wallonie-Bruxelles a obtenu les autorisations nécessaires.

Ces éléments figurant sur la Plateforme peuvent être utilisés gratuitement dans le cadre de l’apprentissage privé de l’Utilisateur et ne peuvent faire l’objet d’un usage commercial ou publicitaire. Si l’élément disponible sur la Plateforme est accompagné d’une mention précisant la licence d’utilisation, celle-ci s’applique.

Toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces éléments, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs de ce site, tels que la ligne graphique, les images, logos, marques, les sons ou les applications informatiques constituant la propriété de la Fédération Wallonie-Bruxelles, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée au service gestionnaire de la Plateforme. L’utilisation des éléments figurant sur la Plateforme qui constituent la propriété d’un tiers, suppose quant à elle l’obtention des autorisations nécessaires auprès de ce tiers, titulaire des droits.

 Liens vers d’autres sites ou plateformes

Les hyperliens vers des sites Web de tiers disponibles sur la Plateforme sont fournis pour la facilité de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur décide d’utiliser ces liens, il quittera la Plateforme. La Fédération Wallonie-Bruxelles ne peut être tenue responsable du contenu des sites Web de tiers.

Création d’hyperliens vers la Plateforme

La Fédération Wallonie-Bruxelles autorise la création, sans demande préalable, de liens en surface qui renvoient à la page d’accueil de la Plateforme ou à toute autre page dans sa globalité.

Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de cette Plateforme dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert l’autorisation écrite préalable de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Toute demande en ce sens doit être adressée au service gestionnaire de la Plateforme.

Accès et modalités d’utilisation de la Plateforme

L’accès à la Plateforme est réservé aux Utilisateurs. Il s’effectue 24h/24h directement à l’adresse url de la Plateforme : modigia.cfwb.be, en utilisant l'identifiant "Cerbère Citoyen' récupérable via Mon Espace : https://monespace.fw-b.be (connexion sécurisée, notamment avec eID ou itsme, via CSAM - guichet électronique de la Fédération  Wallonie-Bruxelles).

Pour accéder et utiliser la Plateforme, il convient d’être équipé d’un ordinateur (sous système d’exploitation de type Windows, MacOS ou Linux) ou d’un téléphone multifonction (smartphone) (sous système d’exploitation de type Android ou iOS) ou d’une tablette numérique (sous système d’exploitation de type Android ou iPadOS) ou d’un casque de réalité virtuelle (VR) ou de réalité mixte (MR) (sous système d’exploitation de type Android ou visionOS), muni(e) d’une connexion à internet et d’un navigateur web à jour (de type Firefox, Chrome, Safari ou Edge).

 

Utilisation du lecteur multimédia en ligne

Le lecteur multimédia (media player) en ligne de la Plateforme permet à l’Utilisateur de visionner les contenus audiovisuels. Le fait de contourner, de désactiver ou de modifier les conditions d’accès aux contenus audiovisuels est expressément interdit. Conformément aux stipulations contractuelles prévues avec les ayants droit, l’utilisation normale du lecteur multimédia en ligne, telle qu’autorisée par les présentes Conditions générales d’utilisation, permet à l’Utilisateur de visionner les Contenus audiovisuels uniquement en flux (streaming). Le fait d’éditer, de mettre à disposition du public ou de communiquer au public un logiciel, une application, un site web, etc. permettant de contourner l’utilisation normale du lecteur multimédia en ligne, notamment en vue de télécharger de façon définitive et permanente tout ou partie des Contenus audiovisuels, n’est pas autorisé.

 

Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à dédommager et indemniser la Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi que ses sous-traitants, contre toute responsabilité, réclamation ou demande, incluant notamment des honoraires raisonnables des avocats, déposée par tout tiers, liée à toute violation des présentes Conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur ou le non-respect des droits de toute autre personne ou entité, en raison de ou découlant du contenu que l’Utilisateur aurait rendu disponible par l’intermédiaire de la Plateforme.

 

Droit applicable et juridictions compétentes

L’accès et utilisation de la Plateforme sont régis par le droit belge. Les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles, du rôle linguistique français, sont seuls compétents pour tout litige lié à l’accès ou à l’utilisation de la Plateforme.

 

Gestionnaire de la Plateforme – Contact

La Plateforme est éditée par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Boulevard Léopold II, 44 - 1080 Bruxelles, Belgique).

L’Utilisateur peut adresser ses remarques, suggestions ou tout autre commentaire via l’adresse suivante : modigia@cfwb.be.